CGV.
Conditions Générales de Vente / Contrat de Location
VELOVITE SAS s'engage au plus haut niveau de service client. Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations contactez sam@velovite.fr ou appelez le 0033682829026
Définition du contrat
Les présentes conditions décrivent les modalités de réservation et les équipements et services disponibles via la plateforme de réservation. VELOVITE SAS s'engage à protéger l'environnement et fournit des enregistrements numériques dans la mesure du possible.
Toutes les réservations et locations sont soumises au respect des présentes conditions générales (les « CGV »). La réservation sur le site via le système de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En acceptant la réservation le LOCATAIRE exprime son consentement à l'application des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées par la Société à tout moment et sans préavis, et une version à jour de ces conditions peut être consultée sur le site Internet à l'adresse : www.velovite.fr/fr/cgv
Toute référence à « LOCATAIRE » au singulier peut s'appliquer à plusieurs personnes si la réservation porte sur plusieurs articles. VELOVITE SAS, ses salariés, mandataires et ses Locataires Partenaires sont couverts dans leur intégralité par les présentes conditions de vente. « Loueur » ou « client » sont des termes interchangeables tout au long du présent contrat et désignent à la fois la personne effectuant la réservation et tout autre utilisateur du matériel pendant la durée de la location.
Parties et conditions générales
VELOVITE SAS est une plateforme de location de vélos électriques et autres équipements à ses clients.
VELOVITE SAS s'engage à entretenir les vélos électriques conformément aux bonnes pratiques et à un niveau de sécurité tel que requis par la loi. Nous effectuons des contrôles réguliers du matériel pour nous assurer qu'il est apte à la location et mettons gratuitement à disposition des casques à porter pendant toute la durée de la location. Il est de la responsabilité du LOCATAIRE d'effectuer un court essai routier du vélo avant le début de la période de location pour mettre en évidence tout problème lié aux pneus, aux freins ou au confort.
Ces vélos ne conviennent pas aux enfants ou aux adultes de moins de 16 ans et aucune responsabilité n'est prise dans le cas où des enfants ou des adultes de moins de 16 ans roulent sur l'équipement.
Du début de la période de location jusqu'à sa conclusion, le matériel est à la charge du LOCATAIRE. Il est de leur responsabilité de conduire le vélo électrique de manière sûre, conformément à la loi, et de s'assurer qu'il est correctement entretenu pendant la période de location pour être en sécurité.
VELOVITE SAS est enregistrée auprès de
le Greffe du tribunal de commerce de Bayonne
6 Avenue De Migron
Biarritz
64200
SIRET : 89849410900017
Capitaux 5000 Euros
Président : Samuel Gore
Contacter:
Matériaux et services
VELOVITE SAS prend soin de décrire avec précision le matériel disponible à la location et les prestations qui seront entreprises suite à la signature et à l'acceptation du contrat par le client/locataire. Tous les matériels et EQUIPEMENTS doivent être exactement tels que décrits sur le site www.VELOVITE.fr. Nous nous réservons le droit d'apporter de légères modifications à la flotte de vélos électriques afin d'offrir un plus haut niveau de satisfaction et de sécurité du client. Pour cette raison, les vélos électriques peuvent ne pas être identiques aux images et descriptions sur le site Web. Si les informations ou images contenues sur le site www.VELOVITE.fr s'avèrent inexactes ou trompeuses, alors ni VELOVITE SAS ni ses Partenaires Locataires ne pourront être tenus pour responsables.
VELOVITE SAS s'engage à fournir tous les vélos électriques et accessoires en excellent état de fonctionnement, et nous maintenons un protocole d'entretien strict afin de soutenir cela. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande de réservation précise, nous mettrons tout en œuvre pour trouver une alternative satisfaisante et, dans le cas où cela ne serait pas possible, vous offrirons un remboursement complet.
La disponibilité du matériel pour la réservation d'un client dépend du retour en temps voulu du matériel par le client précédent.
Une indisponibilité de dernière minute peut également être causée par des dommages tels que des crevaisons et autres défauts mécaniques qui rendent la location du matériel dangereuse. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour remplir votre réservation, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de reporter ou d'annuler la réservation.
Prix de location :
Les prix de location de nos matériels et services sont indiqués dans la description de l'article sur le site Web et seront clairement indiqués lors du traitement de votre réservation. Il comprend toutes les taxes et tous les frais supplémentaires seront clairement indiqués.
Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par VELOVITE SAS avant le traitement de la réservation. Une fois la réservation et le paiement effectués par le client, ce prix est fixe.
Tous les prix sur le site sont indiqués en Euros.
Louer avec nous :
Durée de la réservation
Vous sélectionnez la durée de votre réservation lorsque vous effectuez votre réservation et il peut ne pas être possible de prolonger la durée de votre réservation une fois la réservation effectuée. Pour les réductions de durée ou les annulations avant ou pendant votre réservation, veuillez vous référer à notre politique de remboursement et d'annulation ci-dessous.
Locataire pour effectuer sa réservation sur www.velovite.fr
Choisissez le type de réservation
Confirmer la durée de la réservation
Demander les accessoires correspondants
Remplissez le formulaire de réservation et acceptez les CGV
Effectuer le paiement de la location
Dans le cas où le paiement n'est pas complet ou est refusé, alors la réservation n'est pas confirmée et le créneau de réservation sera mis à disposition d'autres clients
Le client recevra une confirmation de réservation avec les détails de sa réservation et un formulaire de renonciation à remplir avant la location.
Dans le cas où le LOCATAIRE ne serait pas disponible au moment de la réservation, il est impératif que le client en informe sam@velovite.fr dans un délai raisonnable avant l'heure de livraison prévue. Dans le cas où il n'est pas possible d'organiser la livraison à l'heure confirmée, le client sera tout de même facturé pour cette période de location.
VELOVITE SAS ou ses mandataires livreront le MATERIEL au LOCATAIRE le jour de la réservation
LE LOCATAIRE sera connecté et vérifié à l'aide de la référence de réservation
Signé par notre membre du personnel à l'aide de sa référence de réservation
S'assurer qu'ils ont rempli la renonciation
Fournir une pièce d'identité
LE LOCATAIRE s'acquittera du solde du montant de la réservation et de la caution**
Les responsabilités en matière d'assurance seront expliquées
LOCATAIRE pour faire un petit tour d'essai pour vérifier le vélo
La période de location commence
** Nos vélos électriques sont assurés par TULIP SAS et les conditions générales ci-dessous s'appliquent. Suite au versement de la caution dommage/vol, il s'agit de la responsabilité maximale du LOCATAIRE tant que les conditions du contrat d'assurance sont remplies.
Paiement de la réservation :
Le règlement du contrat de location s'effectue via notre plateforme en ligne www.velovite.fr via nos partenaires de paiement Stripe ou via un dispositif de paiement mobile.
Paiement de dépôt d'équipement préautorisé :
En signant le contrat de location, le client/locataire s'engage à restituer le matériel dans le même état qu'il lui a été loué. L'apparence de l'équipement ne doit présenter aucun défaut apparent ni aucun problème de fonctionnement. Le matériel doit être rendu dans un état propre, prêt pour la prochaine réservation et dans un état auquel vous vous attendriez au début de votre réservation.
Tout défaut doit être mis en évidence avant le début de la réservation et documenté avec une photo avant le début de la période de location.
VELOVITE SAS loue des vélos électriques de marques très demandées. Il est impératif qu'ils ne soient pas laissés déverrouillés et sans surveillance à aucun moment de la durée de location.
A l'expiration de la période de location en cas de non-retour le client reste responsable du matériel en sa possession. Sa restitution est obligatoire à la fin de la période de location sous les peines prévues par l'article 314-1 du Nouveau Code Pénal, sans qu'il soit besoin d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse d'invoquer tout empêchement.
VELOVITE SAS est en droit d'exercer un recours pour l'intégralité du préjudice en cas de vol par le client, de détournement ou de toute détérioration du matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation contenue dans le présent contrat. Une notification sera adressée par VELOVITE SAS et les garanties énumérées ci-dessus seront appliquées sans réserve.
Détails de l'Accord avec TULIP SAS :
Garanties Casse & Vol
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour voir un résumé rapide des conditions d'assurance pendant votre période de location :
Définitions
Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l'utilisateur, et subi par le Bien garanti.
Antivol approuvé : Antivol fourni par VELOVITE SAS.
Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location. Casse : le risque de Dommage matériel altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable).
Client : Toute personne louant un vélo auprès de VELOVITE SAS.
Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur - du Bien garanti et provoquée par un Accident.
Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir la Casse et le Vol.
Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance.
Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre...). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat.
Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.
Tiers : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien : La Valeur d'achat HT, du Bien garanti
Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ; Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction :
- de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule,
- ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.
1. Objet et limites de la Garantie
Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.
1.1 L'objet de la Garantie
En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l'article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l'article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
1.2 Limites de la Garantie
Pendant la durée du contrat de location, est couvert :
En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d'une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.
En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d'une franchise de 10 %.
2. Exclusions
2.1 Exclusions communes
Sont exclus dans tous les cas :
- les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;
- le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu'un Tiers ;
- Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;
- Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;
- Les Sinistres relevant de la Négligence ;
- La responsabilité civile du Client ;
- Les accessoires non fixes d'origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;
- Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.
2.2 Exclusions propres au Vol
Sont exclus de la Garantie Vol :
- Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;
- Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
- Le vol des batteries de vélos électriques non munies d'un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.
2.3 Exclusions propres à la Casse
Sont exclu de la Garantie Casse :
- Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;
- Tout Dommage lié à l’usure ;
- Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;
- Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;
- Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;
- Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;
- Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
- Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;
- Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
- Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord de VELOVITE SAS.
3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives
3.1 Comment déclarer un sinistre
Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :
- Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;
- Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.
3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?
Le Client devra fournir à VELOVITE SAS:
Dans tous les cas :
- une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;
En cas de Vol :
- une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;
Le Client devra :
En cas de vol sur la voie publique :
- Fournir les clés de l’antivol fourni par VELOVITE SAS.
Par ailleurs, le Client devra fournir à VELOVITE SAS tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d'indemnisation ;
4. Modalités d'indemnisation
Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l'article 3.2 ont bien été reçues et validées par VELOVITE SAS. Dans le cas contraire VELOVITE SAS se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.
5. Dispositions diverses
Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.
Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l'occasion d'un Sinistre l'expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.
Ce qui suit est un guide des coûts probables qui seront engagés pour diverses réparations, mais ce sera le coût total de toutes les réparations qui seront dues par le client, et tout montant restant sera remboursé au client après l'achèvement de la réparations. VELOVITE SAS fournira des justificatifs de coûts et des factures à l'appui des éventuelles réparations nécessaires.
Dommages irréparables / perte totale - 1200 €
Grosse réparation (remplacement des pneus, système de freinage, guidon, siège endommagé) - 150-400 €
Petite réparation (rayure, crevaison réparable) - 50-100 €
Remboursements / Annulation de réservations :
Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment jusqu'à 48 heures avant le début de votre réservation sans frais. Il n'est pas possible d'annuler votre réservation passé ce délai, et le paiement intégral sera dû à VELOVITE SAS dans le cas où vous ne vous présentez pas à l'heure réservée et ne terminez pas la récupération de votre matériel.
Votre réservation vous sera réservée pendant toute la durée de votre réservation, et des efforts raisonnables seront déployés pour effectuer une nouvelle livraison de votre équipement sous réserve des frais et pénalités décrits ci-dessus, mais il n'y aura aucun remboursement dans le cas où vous récupérez votre équipement. en retard.
En cas de problème avec le matériel et que ce soit la faute de VELOVITE SAS, alors des dispositions alternatives seront prises pour vous permettre de compléter la durée de votre location, et si cela n'est pas possible alors un remboursement au prorata sera être effectué à hauteur de la valeur maximale des frais de location.
Renonciation / Décharge de responsabilité de VELOVITE SAS et de ses Partenaires envers le locataire
Ce document précise les responsabilités du LOCATAIRE en ce qui concerne le respect d'une participation en toute sécurité à l'utilisation du MATÉRIEL, l'acceptation que cette ACTIVITÉ est entreprise aux risques et périls du LOCATAIRE et du processus et dans le cas où le MATÉRIEL est volé ou endommagé.
VELOVITE SAS est propriétaire du MATERIEL et procède à des contrôles et entretiens réguliers du matériel. Le matériel est loué au LOCATAIRE de bonne foi et les vérifications suivantes sont effectuées préalablement à la réservation : Vérification des pneus & Test des freins
Le LOCATAIRE doit effectuer un court test de l'ÉQUIPEMENT avant la location pour s'assurer qu'il est satisfait qu'il soit pleinement fonctionnel. En signant le présent contrat, le LOCATAIRE renonce et se décharge de toute responsabilité relative à tous accidents, blessures ou décès subis par ou par le locataire à l'égard de VELOVITE SAS ou de ses partenaires pendant la durée de la période de réservation.
Le LOCATAIRE déclare être assuré en responsabilité civile et connaître les risques liés au fonctionnement du matériel. Le LOCATAIRE déclare être compétent et capable d'utiliser l'équipement de manière sûre et prendra la responsabilité de ne pas endommager, blesser, blesser ou causer la mort de toute personne ou propriété pendant la durée de la location. Le locataire s'engage à respecter les règles décrites sur le site du gouvernement : http://www.securite-routiere.gouv.fr
Le LOCATAIRE s'engage notamment à respecter la circulation et le sens de la circulation et des routes, il ne prendra aucun risque sur les vélos, il s'arrêtera pour les piétons, il ne tentera pas d'entrer dans des passages étroits ou entre véhicules, il s'arrêtera aux feux rouges et agissent généralement de toutes les manières conformément à la loi et d'une manière qui serait raisonnablement considérée comme sûre, respectueuse et responsable. Le LOCATAIRE n'utilisera pas le MATERIEL sur des sentiers sablonneux ou rocailleux et limitera l'exposition directe à l'eau salée.
Toute remarque ou réserve sur l'état du matériel loué doit être signalée préalablement à la prise de possession du matériel par le locataire et documentée auprès de VELOVITE SAS ou du Partenaire Locataire. Aucune réclamation relative au matériel ne pourra être acceptée après ce point.
En cas de retard dans la restitution du matériel à la date et à l'heure prévues, le client restera seul responsable du matériel en sa possession jusqu'à sa restitution effective.
Le matériel loué est restitué en fin de journée pour la période convenue pour la réservation. Tout retard de retour passé ce délai entraînera un jour de location supplémentaire par jour de retard, au tarif affiché sur le site. Passé ce délai, il peut être nécessaire de récupérer la caution préautorisée.
Le défaut de retour pourra donner lieu à la mise en place d'une procédure de retour dont les frais seront à la charge du client, en sus du matériel non retourné facturé à sa valeur vénale TTC à la date prévue de retour, les frais de location, et tout dommage.
Afin d'utiliser l'équipement dans les zones bâties à des moments de faible visibilité (par exemple, faible luminosité ou brouillard), tous les coureurs doivent porter un gilet rétroréfléchissant certifié. Ce matériel n'est pas fourni par VELOVITE SAS et le locataire doit se procurer ce matériel à ses frais et moyens s'il souhaite rouler et utiliser le matériel dans ces conditions. VELOVITE SAS et ses Location Partners déclinent toute responsabilité à cet égard.
L'acceptation de ce contrat comprend l'engagement que le locataire portera ce casque ou une autre forme adéquate de protection de la tête à tout moment où l'équipement est utilisé. Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans même s'ils sont passagers. Nous n'autorisons pas la conduite d'enfants ou d'adultes de moins de 16 ans sur notre équipement, et nous ne fournissons de casques à aucun autre utilisateur de l'équipement. Les adultes ou les personnes transportant des enfants ou des personnes accompagnées s'exposent à une amende de la part des autorités, et VELOVITE SAS n'assume aucune responsabilité pour les amendes encourues et conseille fortement le port du casque à tout moment pendant le fonctionnement de l'équipement.
Pour augmenter la sécurité du LOCATAIRE, nous mettons gratuitement à disposition un casque certifié. L'acceptation de ce contrat comprend l'accord que le coureur portera ce casque ou une autre forme adéquate de protection de la tête à tout moment où l'équipement est utilisé. VELOVITE SAS et nos partenaires déclinent toute responsabilité pour les amendes encourues et conseillent le port du casque à tout moment pendant le fonctionnement de l'EQUIPEMENT.
Si le locataire ne porte pas de casque lors de l'utilisation du MATERIEL, il le fait à ses risques et périls et tous dommages, réclamations, pénalités et amendes liés à cette action sont entièrement acquittés de VELOVITE SAS & de nos partenaires.
Le client reste responsable de tout dommage subi par le matériel loué, à l'exception de l'usure normale ou des vices cachés. Ils sont responsables de tous autres dommages, qui donneront donc lieu au paiement des frais de réparation voire de remplacement dudit matériel, dans la limite maximale de la valeur à neuf à neuf au prix public de celui-ci, en sus du prix de location . Le client s'engage à régler ces frais lors de la restitution du matériel loué.
En cas d'accident avec un tiers, le locataire s'engage à noter les coordonnées du tiers et à établir un constat amiable.
Le locataire s'engage à ce qu'aucun enfant ou adulte de moins de 16 ans n'utilise le matériel et qu'il n'y ait jamais plus d'une personne sur le matériel. Le locataire s'engage à ne pas utiliser le matériel sur la plage et à éviter tout contact avec l'eau salée et le sable.
Le MATERIEL est assuré par TULIP SAS pour le compte de VELOVITE SAS, et un récapitulatif des conditions relatives à cette assurance est fourni ci-dessus.
En acceptant cette renonciation, le LOCATAIRE confirme avoir pris connaissance du présent formulaire et dégage les PARTIES (VELOVITE SAS, ses partenaires et leurs salariés) de toute responsabilité pour des actes liés à l'ACTIVITÉ et aux EQUIPEMENTS pendant la durée de la location et s'engage à ne pas faire toute réclamation pour poursuivre les PARTIES en cas de blessure, dommage, accident ou décès à eux-mêmes, à leur famille, à leurs amis et à des tiers.
Traitement et utilisation des données
Le locataire comprend qu'il accepte et accepte qu'il y ait des dispositifs de suivi placés dans tout ou partie de l'équipement. Ces dispositifs peuvent être utilisés pour la récupération du matériel en cas de vol ou de restitution tardive, et pour fournir des rapports anonymisés sur l'utilisation du matériel pendant la durée de la location afin d'améliorer les niveaux de service à l'avenir.
VELOVITE SAS collecte les catégories de données suivantes :
Données d'identification – nom, adresse, adresse pour la durée de location, numéro de téléphone, adresse e-mail
Données marketing / site Web – comptes de médias sociaux (facultatif)
Données de suivi - rapports des dispositifs de suivi au sein de l'équipement
VELOVITE SAS et nos Partenaires ne partageront jamais ces données avec des tiers sans votre consentement exprès. Les données sont utilisées pour la gestion efficace de votre commande et pour vous garantir le meilleur service possible.
VELOVITE SAS et nos partenaires peuvent utiliser vos données pour vous contacter avec des informations et des offres pertinentes qui vous concernent en fonction de votre activité de réservation, mais uniquement lorsqu'il existe une conviction légitime que la communication est de valeur et vous intéresse.
Enfin, tout ou partie de vos données peuvent également être utilisées pour garantir la sécurité et prévenir d'éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, cessions d'actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles au ou aux tiers impliqués dans la transaction dans le cadre de la transaction.
Vos données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités recherchées et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
VELOVITE SAS pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (notamment les lois anti-fraude, les lois anti-blanchiment et les dispositions relatives au retard ou à l'absence de paiement de l'abonné) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Vous pouvez nous contacter par courrier au 6 Avenue De Migron, Biarritz, 64200, France ou par email à sam@velovite.fr pour demander la notification des données que nous détenons vous concernant, et demander leur destruction ou leur suppression de nos dossiers. Cela ne sera possible que dans le cas où nous sommes légalement tenus de conserver un enregistrement de vos données. Le délégué à la protection des données de VELOVITE SAS est Sam Gore et vous pouvez le contacter directement pour toute question relative au traitement de vos données.
Dans le cas où vous ne recevez pas de réponses satisfaisantes ou de réponses à vos questions relatives aux données, vous pouvez alors contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour demander la mise en conformité et des conseils en cas de données personnelles.
Nous gardons vos données en sécurité car elles sont conservées dans une seule partie de notre plate-forme avec un accès limité. Vos données ne sont traitées que par voie électronique et nous assurons la protection des données grâce à une gestion prudente de nos systèmes et processus. Vos données peuvent être partagées en partie avec des sous-traitants et partenaires afin de traiter votre réservation, mais vos informations de paiement et vos informations personnelles seront séparées à tout moment.